La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions de vente :
1. La vente a lieu strictement au comptant, en francs suisses et sans garantie.
2. L’adjudication sera prononcée en faveur du dernier enchérisseur. En cas de litige au moment de l’adjudication, celle-ci sera annulée et le lot immédiatement remis en vente.
3. L’Huissier judiciaire ou le commissaire-priseur ont le droit d’avancer les enchères, séparer, joindre ou retirer n’importe quel lot, a leur absolue discrétion. Dans le cas où un prix de réserve a été fixé par le vendeur, l’Huissier judiciaire se réserve le droit d’enchérir pour le compte de ce dernier. Lorsque le prix de réserve fixé par le vendeur n’est pas atteint, il sera passé à la criée du lot suivant par un simple coup de marteau.
4. L’acheteur paie une échute de 20 % en sus du prix d’adjudication de chaque lot, plus TVA 7,7 % sur cette échute. Pour les acheteurs ayant misé par internet une taxe supplémentaire de 3% sera facturée. Pour les lots munis d'un astérisque la TVA due par l'acheteur est calculée sur le prix d'adjudication augmenté de l'échute. Les acheteurs étrangers doivent se renseigner avant la vente et se conformer aux règles d’importation et d’exportation entre la SUISSE et le pays de destination. Si le montant de la TVA dépasse CHF 50.00, elle pourra être remboursée sur présentation des documents d’exportation validés par les Douanes suisses.
5. Les surenchères doivent avoir lieu à haute voix ou par signe traduisant sans équivoque la volonté de surenchérir. L’Huissier judiciaire se réserve le droit de refuser les enchères émanant d’acheteurs inconnus. En principe, le montant minimum des surenchères est fixé à 10%. Toutefois, l’Huissier judiciaire pourra modifier ce taux en l’annonçant préalablement.
6. L’exposition permettant aux acheteurs de se rendre compte de l’état ou de l’authenticité des objets, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les objets sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.
7. Le catalogue a été réalisé avec soin en toute bonne foi. Les indications portées dans le catalogue sont uniquement l’expression d’une opinion et ne constituent pas une garantie. Elles sont fournies à titre purement indicatif. Il en est de même des photographies, dimensions et poids.
8. Tout visiteur est responsable à concurrence du prix d’estimation des dommages qu’il cause aux objets exposés.
9. Les ordres d’achat seront exécutés avec soin et sans frais par l’Huissier judiciaire. Le document est téléchargeable sur le site internet. Les ordres d’achat doivent être communiqués au moins 24 heures avant le début de la vente.
10. Les enchères par téléphone sont acceptées lorsque les acheteurs sont connus de l’Huissier Judiciaire et que les ordres parviennent 24 heures avant la vente et ce, sans responsabilité en cas de problème dus aux liaisons téléphoniques. Les personnes qui souhaitent enchérir par téléphone doivent en faire la demande par écrit ou par mail, accompagnée de leurs coordonnées bancaires dans les mêmes délais. Si la connexion téléphonique avec l’enchérisseur ne peut pas être établie pour quelque raison que ce soit, l’Huissier judiciaire se réserve le droit d’adjuger le lot à l’enchérisseur absent jusqu’au montant de l’estimation inférieure.
11. Les profits et risques passent à l’acheteur dès l’adjudication prononcée ; il ne devient toutefois propriétaire de l’objet qu’une fois, le paiement complet effectué. En cas de défaut de paiement dans les trois jours, l’acheteur s’expose à des poursuites judiciaires et à l’annulation de la vente sur réquisition du vendeur après avoir été mis en demeure.
12. Les lots doivent être enlevés aux frais et risque de l’acheteur. Sauf accord contraire, aucun lot ne sera remis avant la fin de la vacation et avant le paiement total du prix. Les heures de remise des lots sont indiquées dans le catalogue. Les objets qui n’ont pas été retirés dans les sept jours à compter du dernier jour de la vente, seront envoyés dans un garde-meubles aux frais et risques de l’acheteur. Un montant de CHF 30.00 par lot et par semaine sera facturé ainsi qu’un montant forfaitaire de CHF 100.00 pour frais administratif.
13. Celui qui intentionnellement entrave ou fausse le libre jeu des enchères sera passible de peines de police.
14. Tout litige relatif à la vente est soumis à l’application exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux du canton de Genève, cela quel que soit le domicile des parties.
