Jean-Baptiste CHAUSSARD

CONDITIONS DE VENTE

La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions de vente :

Article 1 La vente a lieu strictement au comptant, en francs suisses et sans garantie.

Article 2 L’adjudication sera prononcée en faveur du dernier enchérisseur. En cas de litige au moment de l’adjudication, celle-ci sera annulée et le lot immédiatement remis en vente.

Article 3 L’Huissier judiciaire a le droit d’avancer les enchères, séparer, joindre ou retirer n’importe quel lot, cela a son absolue discrétion. Dans le cas ou un prix de réserve a été fixé, l’Huissier judiciaire se réserve le droit d’enchérir pour le compte du vendeur. Lorsque le prix de réserve fixé par le vendeur n’est pas atteint, il sera passé à la criée du lot suivant par un simple coup de marteau.

Article 4 L’acheteur paie une échute de 20 % en sus du prix d’adjudication de chaque lot, plus TVA 8 % sur cette échute.

Article 5 Les surenchères doivent avoir lieu à haute voix ou par signe traduisant sans équivoque la volonté de surenchérir. L’Huissier judiciaire se réserve le droit de refuser les enchères émanant d’acheteurs inconnus. En principe, le montant minimum des surenchères est fixé à 10%. Toutefois, l’Huissier judiciaire pourra modifier ce taux en l’annonçant préalablement.

Article 6 L’exposition permettant aux acheteurs de se rentre compte de l’état ou de l’authenticité des objets (à l’exception des vins), il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les objets sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication. Le catalogue a été réalisé avec soin afin que les indications portées soient correctes, toutefois les descriptions ne sont que l’expression d’une opinion et ne constituent pas une garantie.

Article 7 Les lots adjugés devront être enlevés irrévocablement par les acheteurs le lendemain entre 11 heures et 18 heures contre paiement intégral au comptant. Aucune marchandise adjugée n’est délivrée pendant la vente aux enchères. Ce délai passé, les objets seront mis au garde-meubles aux frais et risques de l’acquéreur.

Article 8 Tout visiteur est responsable à concurrence du prix d’estimation des dommages qu’il cause aux objets exposés.

Article 9 Les ordres d’achat seront exécutés avec soin et sans frais par l’Huissier judiciaire.

Article 10 Les profits et risques passent à l’acheteur dès l’adjudication prononcée ; il ne devient toutefois propriétaire de l’objet qu’une fois, le paiement complet effectué.

Article 11 Les enchères par téléphone sont acceptées lorsque les acheteurs sont connus de l’Huissier Judiciaire et que les ordres parviennent vingt-quatre avant la vente et ce, sans responsabilité en cas de problème dus aux liaisons téléphoniques. Les personnes qui souhaitent enchérir par téléphone doivent en faire la demande par écrit ou par fax, accompagnée de leurs coordonnées bancaires dans les mêmes délais. Si la connexion téléphonique avec l’enchérisseur ne peut pas être établie pour quelque raison que ce soit, l’Huissier judiciaire se réserve le droit d’adjuger le lot à l’enchérisseur absent jusqu’au montant de l’estimation inférieure.

Article 12 Celui qui intentionnellement entrave ou fausse le libre jeu des enchères sera passible de peines de police.

Article 13 Tout litige relatif à la vente est soumis à l’application exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux du canton de Genève, cela quel que soit le domicile des parties.