FRANCQ

CONDITIONS DE VENTE AUX ENCHERES EN LIGNE SUR INTERNET


La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions de vente :

1. La vente a lieu strictement au comptant, en FRANCS SUISSES et sans garantie.
2. L’adjudication sera prononcée en faveur du dernier enchérisseur. 
3. Dans le cas où un prix de réserve a été fixé par le vendeur, l’Huissier judiciaire ou le Commissaire-Priseur se réserve le droit d’enchérir pour le compte de ce dernier. Lorsque le prix de réserve fixé n’est pas atteint, il sera passé à la criée du lot suivant.
4. L’acheteur paie une échute de 23% en sus du prix d’adjudication de chaque lot, plus TVA 8% sur cette échute soit 24,84 % TTC. Les acheteurs étrangers doivent se renseigner avant la vente et se conformer aux règles d’importation et d’exportation entre la SUISSE et le pays de destination. Si le montant de la TVA dépasse CHF 50.00, elle pourra être remboursée sur présentation des documents d’exportation validés par les Douanes suisses.
5. Les objets sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.
6. Le catalogue a été réalisé avec soin en toute bonne foi. Les indications portées dans le catalogue sont uniquement l’expression d’une opinion et ne constituent pas une garantie. Elles sont fournies à titre purement indicatif. Il en est de même des photographies, dimensions et poids.
7. Les profits et risques passent à l’acheteur dès l’adjudication prononcée; il ne devient toutefois propriétaire de l’objet qu’une fois le paiement complet effectué. En cas de défaut de paiement dans les trois jours, l’acheteur s’expose à des poursuites judiciaires et à l’annulation de la vente sur réquisition du vendeur après avoir été mis en demeure.
8. Les lots doivent être enlevés aux frais et risque de l’acheteur. Sauf accord contraire, aucun lot ne sera remis avant la fin de la vacation et avant le paiement total du prix. Les objets qui n’ont pas été retirés dans les sept jours à compter du dernier jour de la vente, seront envoyés dans un garde-meubles aux frais et risques de l’acheteur. Un montant de CHF 30.00 par lot et par semaine sera facturé ainsi qu’un montant forfaitaire de CHF 100.00 pour frais administratifs.
9. Celui qui intentionnellement entrave ou fausse le libre jeu des enchères sera passible de peines de police.
10. Tout litige relatif à la vente est soumis à l’application exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux du canton de Genève, cela quel que soit le domicile des parties.